CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I/ Introduction

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent exclusivement toutes commandes passées par un utilisateur, ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous », sur le Site internet marchand www.motbois.com, ci après désigné “Site”,  appartenant à la société ZABARELLA ainsi que l’utilisation par un Utilisateur de ce même Site internet (www.motbois.com).

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite portant mention d’une date de validité et s’adressant à un utilisateur unique et explicitement mentionné sur ladite dérogation.

ZABARELLA se réserve le droit de modifier à tout moment toute ou partie des présentes conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer à des contrats conclues antérieurement.

Chaque commande passée sur le Site est régie par les Conditions générales en vigueur à la date de la commande, l’utilisateur devant prendre connaissance desdites Conditions générales avant la confirmation de chaque commande.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

II/ Comment passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre Site internet www.motbois.com.

Sauf incidents particuliers pouvant interrompre le service (panne de serveur ou autre matériel, coupure du réseau internet au toute autre cause), le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

ZABARELLA se réserve le droit d’interrompre ponctuellement et à tout moment la disponibilité du Site pour des opérations de maintenance ou tout autre raison que nous jugerons nécessaire.

III / Les prix, pénalités de retard

Les prix affichés sur le Site sont en euros, TVA incluse ou hors taxe lorsque cela est indiqué (tarif suivi de la mention « h.t »).

Les frais de livraisons sont inclus pour la France métropolitaine, à l’exception de la Corse. (ceux-ci sont indiqués à l’Utilisateur en fin de commande et ajoutés en supplément du prix du ou des produits sélectionnés.)

ZABARELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Conformément à l’article L. 441-6 modifié par la loi n°2012-1270 du 20/11/12-Art.20, les pénalités exigibles pour tout paiement intervenu après la date d’échéance, seront égales à trois fois le taux d’intérêt légal plus une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les paiements se font à la commande, sauf mention contraire sur la facture. Les commandes non réglées à la commande ne seront pas traitées sauf si la facture indique un délai de paiement.

IV / Disponibilité des produits,  délais de production et d’expédition.

Les produits composant l’offre du Site sont valables tant qu’ils sont affichés sur ledit Site.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, la disponibilité des produits commandés est vérifiée. En cas d’indisponibilité de toute ou partie du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous rembourser en re-créditant votre carte de crédit (uniquement si le paiement a été fait par carte de crédit en ligne), par chèque ou par Paypal dans les 30 jours suivants votre commande. L’Utilisateur a la possibilité d’annuler l’intégralité d’une commande si l’un des produit composant ladite commande venait à être indisponible. Dans ce dernier cas, l’annulation ne pourra pas concerner tout produit dont la production aura commencé avec l’accord écrit, y compris par mail, de l’Utilisateur.

Le délai de fabrication estimé sur le Site est indiqué en jours ouvrés, il correspond au délai généralement constaté au moment de la commande et prend en compte le contenu de la commande et la date de commande. Ces délais indicatifs de production ne sont pas contractuels et ne font pas office d’engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 15 jours. Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés. L’Utilisateur a la possibilité de nous contacter directement pour avoir un délai de fabrication plus précis pour sa commande. Le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication, il est indiqué sur le site au moment de la commande en fonction du transporteur sélectionné par l’Utilisateur.

Si le délai de fabrication estimé au moment de la commande est dépassé de plus de 96 heures, ZABARELLA s’engage à vous avertir par mail et à vous donner une estimation sur la date d’expédition. Pour un retard supérieur à 15 jours ouvrés, les conditions qui s’appliquent sont les mêmes que pour un produit indisponible, l’Utilisateur peut alors annuler toute ou partie de sa commande selon les conditions décrites ci-dessus.

Toute annulation de commande consécutive à l’indisponibilité d’un produit ou à un retard de production excédant le délai 15 jours ouvrés devra être formulé par écrit par l’Utilisateur via le formulaire de contact du Site. Seules les demandes faisant mention du numéro de commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur seront considérées comme valides.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit ou d’un délai de production supérieur à 15 jours ouvrés, ZABARELLA peut être amené à proposer à l’Utilisateur le remplacement du produit manquant par un produit de qualité au moins équivalente.

Les délais de production sont exprimés en jours ouvrés. La date de commande prise en compte est la date de réception du paiement complet pour les paiements reçus un jour ouvré. Pour les paiements reçus un autre jour, la date de commande correspond au premier jour ouvré suivant la date de réception du paiement.

ZABARELLA ne pourra pas être tenu pour responsable de retards imputables aux différents transporteurs et des conséquences qui s’en suivraient pour l’Utilisateur.

V/ Produits

ZABARELLA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies etc. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ZABARELLA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ZABARELLA sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci peut s’appliquer.

VI/ Livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les Frais de participation à la préparation et à l’expédition sont facturés selon le type de produit et leur destination.

Le délai de livraison du transporteur s’ajoute au délai d’expédition (voir ci-dessus « IV. Disponibilité des produits, délais de production et d’expédition »).

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur lorsqu’une signature est requise.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison lorsque la livraison est effectuée contre signature.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : ZABARELLA (coordonnées disponibles sur le site à la page des “mentions légales” ou à la fin des présentes conditions générales de vente).

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Les retours se font à la charge de l’Utilisateur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas d’anomalie sur la livraison (produit manquant ou incorrect par exemple) vous disposez d’un délai de 4 jours francs après réception pour nous la signaler par écrit. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. 

VII/ Droit de rétractation

Tous les produits proposés sur le Site ne sont pas stockés et sont fabriqués à la demande, aucun remboursement ne sera effectué : selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1,  Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code de commerce :Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.”

VIII / Retour

Pour tout retour de marchandise, y compris pour le retour de produits sous garantie, l’Utilisateur fera appel à sa charge à La Poste ou à tout autre transporteur. Les retours doivent se faire à l’adresse de ZABARELLA (voir dans les Mentions légales) : aucun retour livré en point relais ou à une autre adresse ne sera recupéré et pris en compte. ZABARELLA se réserve le droit de refuser tout retour réalisé contre remboursement ou nécessitant l’acquittement de frais de douane ou tout autre frais. Dans le cas de la réception d’un tel retour, les frais réglés par ZABARELLA seront déduis du remboursement de la commande retournée. Il appartient à l’Utilisateur d’assurer du bon suivi de son retour, seul un envoi remis contre signature à l’adresse de ZABARELLA pourra attester de la bonne réception de l’envoi par ZABARELLA.

L’Utilisateur peut obtenir une estimation des frais de port en consultant les frais de port correspondant à sa commande sur sa facture. Il peut également simuler un panier sur le Site pour obtenir une estimation pour un envoi depuis la France métropolitaine. Les frais de port étant très variables d’un transporteur à l’autre, des contrats éventuels entre les transporteurs et l’Utilisateur et dépendant également de l’emballage des produits (poids et volume de l’emballage), le coût du retour pourra être différent de l’estimation donnée sur le Site.

IX/ Colorimétrie, qualité et résolution des images

Les résolutions et les couleurs des écrans des utilisateurs sont très variables d’un ordinateur, tablette, smartphone à un autre. ZABARELLA met tout en oeuvre pour proposer des couleurs riches et de qualité. ZABARELLA ne saura en aucun cas être tenue responsable d’une différence de couleur entre le rendu final et l’écran sur lequel a été passé la commande. Aucune réclamation ne pourra être faite.

X/ Propriété du Site

Le Site est la propriété de ZABARELLA. La totalité du contenu publié et mis à disposition sur ce Site, ci-après désigné Contenu, est la propriété de ZABARELLA, de ces concédants de licence ou de ses fournisseurs tiers d’images.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions Générales ou dérogation préalable expresse et écrite de ZABARELLA portant mention d’une date de validité et s’adressant à un utilisateur unique et explicitement mentionné sur ladite dérogation, aucune partie du Contenu publié et mis à disposition sur le Site ne peut être copié ou transmis par quelque moyen que ce soit.